Dernière date de mise à jour : 28 mai 2019

1. Mentions légales

Le site www.patou.com (le « Site ») est édité par la société Jean Patou, société par actions simplifiée au capital social de dix millions d’euros, dont le siège social est à 24/32, rue Jean Goujon, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 831 242 359, numéro de TVA intracommunautaire : FR67831242359, (ci-après « Jean Patou » ou « JP »).

Jean Patou peut être contactée par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : information@patou.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Jean Patou, 8, quai du Marché Neuf, 75004 PARIS.

Le directeur de la publication du Site est : Sophie Brocart

Le Site est hébergé par AWS, société Amazon Web Services EMEA SARL au capital de 25 000,00 euros, dont le siège social est sis 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 LUXEMBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 831 001 334

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2.1 Champ d’application et objet

L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les présentes CGU qui définissent les conditions d’utilisation du Site et les relations entre JP et toute personne qui accède ou navigue sur le Site (l’« Utilisateur »). Les CGU sont disponibles et directement consultables sur le Site à tout moment. Elles peuvent être téléchargées et imprimées par l’Utilisateur.

Le Site permet à l’Utilisateur de consulter des informations et divers contenus concernant JP, ses activités et actualités, pour un usage personnel et privé et dans un but non commercial. JP s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations et contenus diffusés sur le Site, mais se réserve le droit de corriger et/ou modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie du Site et/ou des CGU. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. JP informera l’Utilisateur de toute modification substantielle des CGU par tout moyen de son choix, et notamment par l’affichage d’un bandeau à cet effet sur le Site. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site. Ainsi, tout Utilisateur qui consulte ou navigue sur le Site est réputé avoir pris connaissance et accepter les CGU en vigueur et y adhérer. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il est invité à cesser de consulter ou naviguer sur le Site.

2.2 Propriété Intellectuelle

La marque Patou, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement tout autre signe distinctif figurant sur le Site, qu'ils soient déposés ou non (les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de JP ou sont concédés sous licence à JP. Aucun droit ni aucune licence n’est concédé(e) à l’Utilisateur sur les Marques.

Le Site et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, à savoir notamment toutes les illustrations, images, dessins, photographies, caractères, textes, décors, modes de présentation, moyens d’accès aux données, bases de données ou toute organisation des données, graphisme ou tout autre élément du Site (ci-après le « Contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive de JP ou sont concédés sous licence à JP et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle. Aucun droit ni aucune licence n’est concédé(e) à l’Utilisateur sur le Contenu.

Les Marques, le Site et/ou le Contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, retransmis, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De manière générale, les Marques, le Site et son Contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une consultation du Site pour un usage personnel et privé et dans un but non commercial. L’usage de tout ou partie des Marques, du Site et/ou du Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU est strictement interdit.

Sous réserve du respect des présentes CGU, JP accorde aux Utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser le Site, le Contenu et/ou les Marques aux seules fins de consultation du Site pour un usage personnel et privé et dans un but non commercial. Ainsi, il est notamment strictement interdit aux Utilisateurs de :

• copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques par tout moyen ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing etc.) et sur tout support que ce soit, connu ou inconnu à ce jour ;
• créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques;
• modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques;
• désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site et/ou le Contenu;
• distribuer, transmettre, retransmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site et/ou du Contenu et/ou des Marques.

Le non-respect de ces interdictions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (articles L.335-1 et suivants) et du droit des marques (articles L.716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 1240 et suivants)..

2.3 Liens vers le Site – Liens vers les sites tiers

Il est également interdit de créer un lien hypertexte en direction du Site ou des éléments qui composent le Site sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de JP, laquelle doit être demandée en adressant un message à l’adresse suivante : information@patou.fr. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment à la seule discrétion de JP.

JP se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de JP, qui décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou sources externes (les « Sites Tiers »). Dans la mesure où JP ne peut exercer un contrôle sur les Sites Tiers et leur contenu, JP ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces Sites Tiers, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sites Tiers. Ces liens vers les Sites Tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de JP au contenu de ces Sites Tiers, ni une association de JP avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces Sites Tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces Sites Tiers relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. JP décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces Sites Tiers.

2.4 Responsabilité

Le Site et son Contenu sont fournis en l'état et sous réserve de disponibilité. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et du Contenu, et notamment du respect de ses obligations au titre des présentes CGU.

JP ne garantit pas que le Site ou son Contenu soient exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue. Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve, d’un cas de force majeure, de la disponibilité du réseau internet et/ou des suspensions du Site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du Site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique. JP s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site dans les conditions prévues aux présentes CGU, et à tenter de remédier, dans une limite raisonnable, à tout dysfonctionnement, suspension ou interruption du Site porté à sa connaissance. L’Utilisateur reconnaît et accepte que JP pourra se trouver dans l’obligation d’interrompre momentanément ou définitivement l’accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de JP.

Il est notamment précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation du Site ne sont pas exempts d’erreurs et/ou de bogues et que des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité de JP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l'utilisation du réseau Internet, et notamment, sans que cette liste soit limitative, la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet, la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site, et de manière générale de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunication. JP, ses dirigeants ou salariés ne seraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au Site que l’Utilisateur effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.

2.5 Données à caractère personnel et cookies

L’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies et que JP procède à des traitements de données à caractère personnel. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Gestion des Cookies de JP accessible ici et de Politique de Confidentialité de JP accessible ici.

2.6 Dispositions générales

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées.

Le fait pour JP de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

2.7 Droit applicable - Réclamations/litiges

Toute demande d'information, de précision, d’assistance, toute réclamation relative au Site devra être adressée à JP par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées figurant en préambule des présentes CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné. Si le différend n’est pas réglé dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception par JP d’une réclamation écrite de l’Utilisateur adressée à JP dans les conditions ci-dessus, chaque partie peut porter ce différend devant les juridictions françaises compétentes, étant précisé que l’Utilisateur peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr qui tentera une résolution à l’amiable.